L’augmentation du plafond ARENH à 150 TWh inscrite dans le projet de loi Energie-Climat

 

Le 20 juin 2019, la Commission des Affaires Economiques de l’Assemblée Nationale a adopté un amendement présenté par le Gouvernement augmentant le plafond d’ARENH de 100 à 150 TWh à compter du 1er janvier 2020.

Cette augmentation du plafond sera par conséquent inscrite dans le projet de loi Energie-Climat qui sera étudié par l’Assemblée Nationale en séance prochainement.

L’exposé des motifs fait par François de Rugy lors de la séance précise que l’augmentation du plafond permettra la mise sur le marché d’un volume d’ARENH supérieur sans que cela soit automatique. L’augmentation du volume est également conditionné par le relèvement du prix de l’ARENH, actuellement en discussion entre les pouvoirs publics, EDF et la Commission Européenne.

Le volume d’ARENH qui sera mis sur le marché sera in fine défini par décret et pourra varier d’une année sur l’autre. Compte tenu des contraintes de calendrier, en particulier concernant le volet prix, il est probable que la modification de volume et de prix n’interviendra pas pour l’année 2020.