Loi Energie-Climat : l’assemblée nationale adopte définitivement le texte

 

Le texte de compromis adopté fin juillet par la commission mixte paritaire sur le projet de loi Energie-Climat a été définitivement adopté par l’assemblée nationale hier.

La prochaine étape se déroulera le 26 septembre au Sénat, qui sera amené à se prononcer sur ce même texte. S’il est adopté, la loi pourra par conséquent être promulguée avant le 10 octobre, en l’absence de saisine du conseil constitutionnel.

Le texte adopté par l’assemblée nationale prévoit notamment la possibilité d’augmenter le volume d’ARENH cédé à 150 TWh à partir de l’année 2020, sans nécessairement en augmenter le prix.