Écrêtement ARENH

En l’état actuel de la réglementation, qui limite le volume d’ARENH distribué aux fournisseurs alternatifs à 100 TWh, il est probable que le plafond ARENH sera atteint lors du guichet de novembre prochain :

• Les parts de marché des fournisseurs alternatifs augmentent. Selon la Commission de régulation de l’énergie, les fournisseurs alternatifs avaient collectivement livré au 30 juin 2018 en équivalent annuel 26,42 TWh sur le marché résidentiel et 118,99 TWh sur le marché non résidentiel ;
• Les prix de marché conduisent les fournisseurs alternatifs à se fournir en priorité en ARENH.

Selon notre estimation, le niveau d’ARENH qui sera demandé en novembre prochain pourrait atteindre 125 TWh. Si tel était le cas, les clients verraient le volume d’ARENH qui leur est alloué écrêté à hauteur de 20%.

Les pouvoirs publics n’ont, à notre connaissance, pas pris pour l’instant position sur l’opportunité d’augmenter le volume d’ARENH. Dans l’hypothèse où ils y seraient favorables, Il faudrait une modification législative pour augmenter le volume d’ARENH. En effet, celui-ci est inscrit dans la loi.

Cette modification pourrait en théorie trouver sa place dans le volet énergie de la future loi PACTE, qui va être discutée au Parlement à l’automne. Toutefois, pour des questions de calendrier, il y a peu de chance qu’un relèvement du plafond, s’il était voté, intervienne à temps pour éviter l’écrêtement.