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L’organisation du marché français post‑ARENH se précise

Le gouvernement a dévoilé jeudi 16 janvier 2020 les grandes orientations qu’il compte soumettre à la consultation des acteurs du marché pour la mise en place du dispositif qui succédera à l’ARENH.

Ce dispositif, dont la mise en application aura pour corollaire la réorganisation des activités d’EDF, devrait contraindre EDF à vendre la totalité de sa production nucléaire sur les marchés de gros. Afin de garantir au producteur un niveau de revenu permettant de couvrir ses coûts et de protéger les consommateurs, le gouvernement propose de mettre en place un tunnel de prix annuel, dont la largeur pourrait être de 6 €/MWh, autour d’un prix de référence centré sur les prix de marché.

La consultation publique, menée sous l’égide de la CRE, devrait être close à la fin du 1er trimestre 2020. Le gouvernement se réserve par la suite le droit de mettre en œuvre ce nouveau système sans attendre la date d’extinction du mécanisme ARENH (31 décembre 2025). Compte tenu de la concertation nécessaire avec la Commission Européenne pour obtenir l’aval sur ce nouveau dispositif, une mise en application avant 2022 ne semble cependant pas réaliste.

S’agissant de l’évolution du plafond et du prix de l’ARENH pour l’année 2021, aucune modification n’est donc à prévoir par rapport à 2020, le gouvernement ne souhaitant pas mener avec la Commission Européenne deux discussions en parallèle.

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