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Pas de modification du guichet ARENH pour 2019

La réforme du mécanisme ARENH (Accès Régulé à l’Énergie Nucléaire Historique) ne sera pas mise en œuvre pour l’année 2019 a annoncé ce matin Virginie Scharwz, directrice de l’énergie à la Direction Générale de l’Énergie et du Climat (DGEC).

En discussion depuis début 2018, le projet de réforme prévoit l’éclatement du guichet unique de mi-novembre en trois guichets infra-annuels, le 15 janvier, le 15 juin et le 15 octobre avec une souscription progressive des volume. Il vise ainsi à réduire les possibilités d’arbitrages en fonction des prix de marchés.

Le 28 octobre 2018, la CRE donnait son aval au projet. L’atteinte du plafond, conduisant à un écrêtement de 24,77 % pour l’année 2019, a relancé un débat sur d’autres aspects du dispositif, éloignant la perspective d’une publication rapide du décret. L’Autorité de la Concurrence, dans un avis publié le 21 janvier 2019, s’est également prononcée favorablement à l’introduction des trois guichets mais a insisté sur la nécessité de repenser en profondeur le dispositif afin d’envisager une régulation de long-terme au-delà de 2025, date de fin prévue de l’ARENH.

Compte tenu du calendrier, le projet de décret, qui doit également obtenir l’aval de la Commission européenne avant une publication, ne serait mis en oeuvre qu’à partir de 2020.

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