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Proposition de relèvement du plafond de l’ARENH à 150 TWH

Le groupe parlementaire La République en Marche a déposé un amendement dans le cadre du projet de loi « Energie Climat ».  Une telle proposition avait déjà été présentée en 2018 par Les Républicains mais s’était vue refusée. Le débat autour de l’ARENH a pris de l’ampleur ces derniers mois, notamment autour de la question de la hausse des tarifs réglementés.

Dans la méthode de calcul actuelle, l’écrêtement de l’ARENH a contribué à une hausse de 5,9 % au 1er Juin 2019 de ces tarifs réglementés. Le gouvernement, qui souhaite à la fois endiguer la hausse des prix chez les particuliers et permettre à la concurrence de s’exercer pleinement, semble se prononcer en faveur de l’augmentation du plafond.

Compte tenu du calendrier serré, le projet de loi qui être examiné par l’Assemblée Nationale puis par le Sénat, ne sera peut-être pas effectif pour l’année 2020. Le nouveau plafond ne s’appliquerait alors que pour les demandes concernant la fourniture 2021. Ce plafond de 150 TWh est supérieur de 17 TWh aux demandes des fournisseurs alternatifs lors du dernier guichet. S’il était appliqué dès le prochain guichet pour la fourniture en 2020, l’écrêtement serait vraisemblablement nul ou très faible.

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