Mise à jour du terme tarifaire de stockage en France
La Commission de Régulation de l’Energie a publié, dans sa délibération du 26 mars 2020, le niveau du terme tarifaire de stockage à partir du 1er avril 2020 dans le tarif d’utilisation des réseaux de transport de gaz naturel. Cette délibération fait suite à la clôture des enchères sur les capacités de stockage qui se sont déroulées au mois de février 2020.
Le terme tarifaire de stockage est fixé à 78,63 €/MWh/j/an soit une baisse de 63% par rapport à l’année dernière. Il sera révisé l’année prochaine avant le 1er avril 2021.
La composante de stockage s’ajoute aux termes fixes et variables d’acheminement. Elle a pour but de compenser la différence entre le revenu autorisé des opérateurs de stockage de gaz et les recettes perçues directement par ces opérateurs dans le cadre de leur activité.
Elle est calculée par multiplication du terme tarifaire ci-dessus et du niveau de modulation hivernale des sites de consommation dont le calcul a été récemment modifié. Pour les sites T1, T2 et T3, la modulation reste définie, en MWh/j, comme la différence entre la capacité journalière normalisée et la consommation moyenne journalière du site basée sur la CAR (Consommation Annuelle de Référence). Pour les sites T4 et TP, la nouvelle modulation est définie comme la différence entre la consommation moyenne journalière en hiver et la consommation moyenne journalière du site. Tous les sites ayant conclu un contrat d’interruptibilité pourront abaisser la valeur de la modulation selon la capacité d’interruptibilité qu’ils ont souscrite.
Les sites suivants n’auront pas à s’acquitter de ce terme entre le 1er avril 2020 et le 31 mars 2021 :
- Sites directement raccordés au réseau de transport,
- Sites raccordés au réseau de distribution ayant un profil P013 ou P014.
En moyenne, la composante stockage devrait donc sensiblement baisser pour la majorité des clients. Elle devrait représenter en moyenne 0,40 €/MWh pour les sites T4 et TP et entre 1 et 3 €/MWh pour les sites T1, T2 et T3 en fonction de leur profil de consommation.